Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes

Les directives européennes sur la commercialisation des semences sont valides, estime la CJUE. Une mauvaise nouvelle pour les défenseurs de variétés anciennes non homologuées.

Par une décision rendue le 12 juillet, la Cour de justice de l'UE a jugé que les directives européennes sur la commercialisation des semences de légumes étaient valides et qu'elles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation sous certaines conditions.

Pourtant, comme le rappelait l'avocat général dans les conclusions qu'il avait rendues sur cette affaire le 19 janvier dernier, "les semences de la plupart des espèces de plantes agricoles ne peuvent être commercialisées que si la variété en question est officiellement admise. Cette admission suppose que la variété soit distincte, stable ou suffisamment homogène (...) il faut que soit en outre établie la capacité de rendement – une « valeur culturale ou d'utilisation satisfaisante » – de la variété. Or, pour bon nombre de « variétés anciennes », ces preuves ne peuvent pas être apportées. La question se pose dès lors de savoir si cette restriction aux échanges de semences est justifiée".

Condamnation pour concurrence déloyale

Par un jugement du 14 janvier 2008, le tribunal de grande instance de Nancy a condamné l'association à but non lucratif Kokopelli au paiement de dommages et intérêts à l'entreprise semencière Graines Baumaux pour concurrence déloyale. Cette juridiction a constaté que Kokopelli et Baumaux intervenaient dans le secteur des graines anciennes ou de collection, qu'elles commercialisaient des produits identiques ou similaires pour 233 d'entre eux et qu'elles s'adressaient à la même clientèle de jardiniers amateurs et étaient donc en situation de concurrence. Le tribunal a considéré que Kokopelli se livrait à des actes de concurrence déloyale en vendant des graines de semences potagères ne figurant ni sur le catalogue français ni sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes.

Kokopelli a fait appel de ce jugement devant la cour d'appel de Nancy, qui, dans le cadre d'une question préjudicielle, a demandé à la CJUE de se prononcer sur la validité de la directive 2002/55 relative à la commercialisation des semences de légumes et de la directive 2009/145 qui autorise certaines dérogations pour les "variétés de conservation" et les "variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières".

Les directives sur la commercialisation des semences sont valides

Pour la Cour de justice, les deux directives sont valides au regard tant des principes du droit de l'UE que des engagements pris aux termes du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA).

En premier lieu, la CJUE considère que le principe de proportionnalité n'est pas violé. "L'établissement d'un catalogue commun des variétés des espèces de légumes sur la base de catalogues nationaux apparaît de nature à garantir" la productivité des cultures de légumes dans l'UE, premier objectif des règles relatives à l'admission des semences de légumes. Ce régime d'admission permet également "d'établir le marché intérieur des semences de légumes en assurant leur libre circulation dans l'Union". Enfin, le régime d'admission dérogatoire mis en œuvre pour les variétés anciennes est "de nature à assurer la conservation des ressources génétiques des plantes", qui constitue le troisième objectif visé par le droit communautaire.

La Cour considère également que les directives contestées prennent en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, tels que Kokopelli, dans la mesure "où elles n'excluent pas la commercialisation de ces variétés". Si des restrictions géographiques, quantitatives et de conditionnement sont prévues, ces restrictions s'inscrivent néanmoins dans le contexte de la conservation des ressources phytogénétiques, estime la CJUE.

La juridiction européenne constate enfin que les directives litigieuses ne violent ni les principes d'égalité de traitement, ni celui de libre exercice d'une activité économique, ni enfin celui de libre circulation des marchandises.

La Cour n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général

Cette décision de la Cour n'allait pas de soi car l'avocat général, dans ses conclusions présentées le 19 janvier, avait proposé aux juges de déclarer invalide une disposition de la directive 2002/55, dont il estimait qu'elle violait les principes du droit communautaire. Cette disposition était "l'interdiction (…) de commercialiser des semences d'une variété dont il n'est pas établi qu'elle est distincte, stable et suffisamment homogène ni, le cas échéant, qu'elle possède une valeur culturale ou d'utilisation suffisante".

La Cour ne l'a pas suivi, au grand dam des défenseurs des variétés de semences anciennes non homologuées. Il revient maintenant à la cour d'appel de Nancy de juger l'affaire, après avoir pris en compte cette position de la juridiction européenne.

KOKOPELLI

http://www.kokopelli-semences.fr/

La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.

Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (V. ses conclusions)

Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous interroger.

La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !

L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité.

Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change donc rien. (V. les estimations de la FAO)

Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive 2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les variétés anciennes, ne connaît aucune modération.

La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste ?

Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité semencière.

De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en terre de semences potentiellement nuisibles" !

Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel la législation ne fait même pas référence !

Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les populations depuis plus de cinquante ans !

Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la Cour.)

Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les mains.

Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est, elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice.

Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire malveillantes, à l'égard de l'association.

Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations…

Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ? Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.

La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent choquer personne au niveau des institutions européennes…

Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais été aussi sombres.

Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision nous sidère, autant qu'elle nous indigne.

Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos grands-parents, soient interdites de cité !

Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !

Kokopelli, le 13 juillet 2012.

[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre,«pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art. 4 §2

[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site Internet

Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :

Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles. Qu'il le reste.

Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la législation sur le commerce des semences.

Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour les cataloguer dans un registre.

Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté spécifique.

Que demande la société Graines Baumaux ?

Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30 juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.

Des pistes pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires Source : http://www.euractiv.fr/pistes-reduire-utilisation-produits-phytosanitaires-article Copyright © EurActiv.fr

L'Inra vient de publier ses résultats sur un nouveau mode de production bâti sur une réduction de l'utilisation d'intrants chimiques. Des recherches indispensables pour atteindre les objectifs du plan Ecophyto 2018.

Les objectifs affichés par le plan Ecophyto 2018 de réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides semblent difficilement réalisables avec les modes de production agricoles français actuels et les attentes sur la productivité qui pèsent sur les producteurs. Pour preuve, le directeur de l'UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes), Jean-Charles Bocquet, vient d'annoncer il y a quelques jours la hausse des ventes d'intrants chimiques en 2011 de 1,3% en volume. Un chiffre qui ne devrait pas, selon lui, évoluer à la baisse "en raison du printemps humide qui a occasionné de nombreuses maladies". L'association de défense de l'environnement, Générations Futures, s'indigne du pessimisme de l'UIPP et pointe un immobilisme politique encouragé par le lobby des pesticides. Jean-François Lyphout, président d'Aspro-PNPP (Association pour la promotion des PNPP, les Préparations Naturelle Peu Préoccupantes), "le plan Ecophyto 2018 est une fumisterie puisque les lobbies des pesticides bloquent tout ce qui est alternatif. La France est le pays d'Europe au plus grand nombre de dérogations autorisées pour des produits toxiques : 74 contre 50 en Espagne et en Grèce…". Lire la suite de l'article sur www.actu-environnement.com

Source : http://www.euractiv.fr/pistes-reduire-utilisation-produits-phytosanitaires-article
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Croissance verte : des experts critiquent le manque de réponse globale Source : http://www.euractiv.fr/croissance-verte-experts-critiquent-manque-reponse-globale-article Copyright © EurActiv.fr

Croissance verte : des experts critiquent le manque de réponse globale

Source : http://www.euractiv.fr/croissance-verte-experts-critiquent-manque-reponse-globale-article
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Lors d'une conférence à l'Institut français des relations internationales (Ifri), institutionnels et chercheurs ont rappelé l'absence de coordination économique de la croissance verte au sein de l'UE.

La crise économique et financière a accéléré la réflexion sur les moyens d'une croissance plus durable et moins dépendante des sources énergétiques traditionnelles. La croissance verte, "s'est alors imposée comme une alternative prometteuse qui propose de conjuguer les enjeux économiques et environnementaux", a expliqué l'eurodéputée et ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage (ADLE) , lors d'une conférence organisée, lundi 30 mai, par l'Ifri. La perspective d'une croissance reposant sur l'investissement dans des sources d'énergie "propres" (éoliennes, photovoltaïques…) a remporté l'adhésion des grandes puissances mondiales. Mais "les réponses harmonisées font défaut", a constaté le chargé de projet "Economie verte" au ministère de l'Environnement français, Manuel Flam. "Et l'Union européenne est un exemple frappant de ce manque de coordination des politiques pour une croissance verte", a t-il ajouté. Dissonances européennes L'économie verte est l'une des clé de voute de la stratégie européenne pour 2020. Les Européens se sont mis d'accord sur une réduction des émissions de gaz à effet de 20% associée à une augmentation des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.  Mais les réponses nationales à ces engagements sont propres aux Etats. "Chaque pays a établi sa propre stratégie pour mener une croissance verte, aucune économie européenne n'est semblable à une autre et les plans d'actions sont donc profondement différents", constate Manuel Flam. La volonté des Etats de rester maître de leur mix énergétique explique en partie cette situation. La Commission européenne ne peut que proposer des grandes orientations et contrôler les résultats. Pas de modèle économique commun Il n'existe donc pas de modèle économique commun pour développer une croissance verte en Europe. "La stratégie pour l'Europe en 2020 ne propose pas d'orientations économiques concrètes, elle fixe des objectifs mais ne définit pas les moyens d'y arriver", explique Manuel Flam. Or, "sans une réponse globale la croissance verte ne pourra pas se faire", a indiqué la chargée de projet du programme énergie de l'Ifri, Maïté Jaureguy-Naudin. Pourtant, certains projets de financement communs de la croissance verte sont sur la table. Taxe carbone, ou utilisation d'une partie de l'argent de la vente de quotas de CO2 pour des projets d'énergie propres font actuellement l'objet de débats entre les pays de l'UE. Mais, là encore, difficile de mettre tout le monde d'accord.  Sophie Forcioli

Agriculture biologique Le logo de l'UE obligatoire à partir du 1er juillet

 

À partir du 1^er juillet 2012, le nouveau logo biologique de l'UE sera obligatoire sur toutes les denrées alimentaires préemballées biologiques qui ont été produites dans les États membres de l'UE et respectent les normes en vigueur, rappelle la Commission européenne dans un communiqué diffusé jeudi.

Le logo restera facultatif pour les produits biologiques non emballés et importés. L'apposition, à côté du logo de l'UE, d'autres logos à caractère privé, régional ou national, sera toujours autorisée.

Le logo biologique « eurofeuille » de l'UE a été introduit le 1^er  juillet 2010, mais, pour permettre aux opérateurs de s'adapter à la nouvelle réglementation et d'éviter le gaspillage d'emballages existants, une période transitoire de deux ans avait été accordée avant que sa présence ne devienne obligatoire sur tous les produits.

Dans le même champ visuel que le logo devront également figurer le numéro de code de l'organisme de contrôle et le lieu de production des matières premières agricoles.

Céréales : risques de chauffe sur les prix

Les grains vont chauffer. Sur le marché français, les acheteurs hésitent à s'engager et attendent que les marchés à terme reviennent à des niveaux de cotations plus raisonnables. Ainsi, en dépit d'un léger recul vendredi, les cours du blé européen n'en affichaient pas moins un bond de près de 25 euros en moins de deux semaines. L'échéance de référence (pour livraison en novembre 2012) cabote tout de même autour de 228 euros la tonne.

Cet hiver, près de 700 000 hectares de blé tendre, d'orge et de colza sans couverture neigeuse ont été détruits par le gel. Pour le seul blé tendre, les dégâts ont été constatés sur 350 000 hectares. Même si les céréaliers ont replanté, ils ont souvent opté pour de l'orge ou du maïs (lien abonnés).

Les risques que font peser la chaleur et le déficit hydrique aux Etats-Unis et sur le pourtour de la Mer noire poussent les pays importateurs à effectuer des achats de couverture sur la scène internationale.

Résultat, Rouen, premier port céréalier européen, a annoncé cette semaine un trafic agroalimentaire de quelque 70 000 tonnes de céréales entre le 21 et 27 juin dernier, dont près de 36 000 tonnes de blé, acheminées en grande partie vers l'Algérie (25 000 tonnes).

RÉCOLTE MOINDRE EN RUSSIE

La Russie, troisième plus gros exportateur de blé au monde, prévoit de récolter environ 85 millions de tonnes de céréales en 2012, soit nettement moins qu'en 2011, en raison de la sécheresse dans le sud du pays.

Les températures élevées qui sévissent dans le sud du pays suscitent des craintes sur les marchés mondiaux, ce qui maintient les prix des céréales à des niveaux élevés. Le ministre de l'agriculture russe Nikolaï Fedorov a précisé lundi que neuf régions souffraient actuellement de la sécheresse. Par ailleurs, elles ont aussi souffert cet hiver du gel, qui a affecté une partie des terres ensemencées.

"En se basant sur ces chiffres, nous sommes certains que le potentiel d'exportation du pays n'est pas inférieur à 20 millions de tonnes", a-t-il cependant rassuré, ajoutant que le gouvernement n'avait pas l'intention de mettre en place un embargo sur les exportations, comme ce fut le cas en 2010, une mesure destinée à contenir l'envolée des prix dans le pays mais qui avait provoqué une flambée des cours mondiaux du blé. Moscou a levé cet embargo le 1er juillet 2011.

"S'il est clair que les premiers rendements ne sont pas à la hauteur des attentes en Ukraine comme en Russie, les opérateurs observent avec intérêt la qualité des grains produits dans la mesure où la formation du prix sur le marché physique en dépendra fortement", ajoutait pour sa part Agritel.

DES STOCKS AMÉRICAINS EN RECUL DE 14 %...

De l'autre côté de l'Atlantique, les cours des produits agricoles pourraient réagir violemment dans les prochaines séances au rapport du département américain de l'agriculture, publié vendredi à la fermeture des marchés européens.

Selon ce rapport, les stocks de maïs des Etats-Unis, premier producteur au monde, seraient en recul de 14 % par rapport à l'an passé, après une récolte médiocre en 2011. Début juin, les Etats-Unis comptabilisaient 3,15 millions de boisseaux (environ 25 kg) de maïs de stocks contre 3,67 millions un an plus tôt.

Dans le même temps, les stocks de blé sont également en recul de 14 % (à 743 millions de boisseaux). A l'inverse, les réserves de soja progressent de 8 % à 667 millions. Les Etats-Unis sont les premiers producteurs mondiaux de soja et de maïs et les premiers exportateurs de blé.

Autre mauvaise nouvelle sur le front des céréales, dans leur rapport hebdomadaire sur l'état des cultures, les analystes de l'USDA estiment qu'au 24 juin, 56 % des plants de maïs pouvaient être considérés comme de qualité "bonne ou excellente" contre 63 % la semaine passée et 68 % l'an dernier. Concernant les cultures de soja, 53 % des cultures sont jugées bonnes à excellentes contre 56 % la semaine passée et 65 % l'an dernier.

"Les températures atteignent des sommets aux Etats-Unis particulièrement sur les Etats du sud. L'Indiana et le Kansas sont particulièrement affectés avec des températures proches des 40 degrés. La situation semble moins préoccupante à ce jour sur le nord de la "corn belt", bien que l'on ait enregistré également hier des températures supérieures à 35 degrés sur Chicago. Il va devenir crucial d'avoirdes pluies significatives d'ici la fin de semaine prochaine", insiste le courtier en grains Agritel.

Enfin, en Australie, autre grenier à grains de la planète - le pays est le quatrième exportateur mondial -, l'arrivée de la perturbation climatique El Nino pourrait sécher sur pied les moissons et aggraver cette hausse des cours attendue.

Lire la note de blog : "Gare aux grains !"

... MAIS SURFACES EN HAUSSE

Une nouvelle, en revanche, de nature à tirer les prix à la baisse, les superficies plantées en maïs aux Etats-Unis devraient atteindre un niveau record depuis 1937, ce qui pourrait pousser à la hausse la récolte de 6 % par rapport à l'an passé, malgré la sécheresse actuelle.

Les plantations de maïs ont bénéficié des prix juteux sur les marchés agricoles. Dans l'Idaho, le Minnesota, le Nevada, le Dakota du Nord et du Sud et l'Oregon, des surfaces jamais enregistrées jusqu'ici ont été plantées. Les cours de cette céréale à Chicago comme à Paris leur permettent d'espérer engranger davantage de récoltes. Le boisseau de maïs s'échange actuellement autour de 6,50 dollars le boisseau aux Etats-Unis et à plus 215 euros la tonne en France.

Les surfaces en blé et en soja ont également progressé. Touchant le soja, à rebours des mauvaises récoltes brésilienne et argentine, qui représentent la moitié de la production mondiale, la hausse des surfaces aux Etats-Unis permet d'atteindre le troisième niveau jamais enregistré et de tabler sur une récolte en hausse de 2 % par rapport à l'an passé.